Le Pass Commerce et Artisanat de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance 30 % du coût d'un site web pour les TPE/PME du commerce, de l'artisanat et des services aux particuliers. Plafond autour de 7 500 € par dossier. Je fournis un devis structuré directement compatible avec la procédure CCI/CMA.
La meilleure subvention publique, c'est celle dont on entend parler par hasard chez un client. Celle-là tombe trois fois par semaine — et personne ne la demande. Carnet de bord d'un dev freelance basé à Besançon
Le Pass Commerce et Artisanat n'est pas pour tout le monde, et c'est tant mieux : ça évite la file d'attente. Voici les critères que votre CCI ou CMA va regarder. Les paramètres exacts évoluent — c'est votre Chambre départementale qui tranche.
Effectif typiquement inférieur à 20 salariés, chiffre d'affaires en-dessous d'un seuil défini par la Région. Microentreprises, SARL, SAS familiales, EURL : ça passe. Les grands groupes et leurs filiales, non.
Immatriculation CCI (commerce) ou CMA (artisanat). Restaurateurs, coiffeurs, artisans du bâtiment, fleuristes, plombiers, ostéopathes, garagistes, cavistes, librairies indépendantes : oui. Les services B2B purs et certaines professions réglementées peuvent être exclus — à vérifier.
Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Côte-d'Or (21), Saône-et-Loire (71), Nièvre (58), Yonne (89). Si votre siège social est ailleurs mais que vous avez un établissement secondaire en BFC, c'est plus complexe — l'aide se demande au département du projet.
Site internet vitrine, e-commerce, application métier, automatisation, refonte avec migration. Pas de simple mise à jour de plugins ou de logo. Le projet doit transformer votre activité numérique, pas la rafistoler.
En-dessous d'un certain plancher, le dossier ne vaut pas l'instruction. Au-delà du plafond, la subvention se calcule sur les 25 000 € et le surplus reste à votre charge. Le sweet spot, c'est entre 4 000 € et 15 000 €.
Je ne garantis pas l'éligibilité — c'est votre CCI ou CMA qui valide. Mon rôle, c'est de fournir un devis assez propre pour que l'instructeur ne le rejette pas pour vice de forme. Si je sens que le dossier ne passera pas, je vous le dis avant que vous y passiez trois semaines.
Quatre étapes, deux interlocuteurs (vous + votre CCI/CMA), pas de tunnel. Le piège classique : signer le devis avant l'accord. À éviter, ça rend le projet inéligible dans la plupart des cas.
On définit le périmètre (vitrine, e-commerce, refonte, app métier), les lots, les jalons, les livrables. Je vous fournis un devis détaillé au format attendu par les organismes financeurs — prix unitaires par lot, planning, conditions. Pas un PDF d'une page : un document qui passe l'instruction.
Vous contactez votre conseiller à la CCI (commerce) ou à la CMA (artisanat) départementale. Pièces : Kbis ou D1, devis, descriptif du projet, parfois liasse fiscale du dernier exercice. Le conseiller vous aide à finaliser — c'est leur métier d'instruire ces dossiers.
Le dossier remonte de votre Chambre vers les services de la Région BFC. Décision formelle de subvention. Ne signez pas le devis avant d'avoir reçu l'accord — la règle générale est que les dépenses engagées avant validation ne sont pas éligibles. À vérifier précisément avec votre instructeur.
Une fois l'accord reçu, on signe et on lance le projet. À la fin, vous transmettez les factures acquittées à la Région. La subvention est versée en remboursement, pas en avance — comptez 2 à 4 mois entre la facture finale et le virement. À budgéter en trésorerie.
Trois formats qui passent généralement le filtre Pass Commerce. Les montants nets supposent un accord de subvention à 30 %. Voir la grille tarifaire détaillée pour tout le reste.
Site vitrine 5 à 8 pages, responsive, optimisé SEO local, formulaire de contact, intégration Google My Business. Le format de référence pour un artisan ou un commerce indépendant qui veut être trouvé sur Google et inspirer confiance. Voir le détail du site vitrine PME →
Site sur mesure 10 à 20 pages, identité visuelle travaillée, blog éditorial, optimisation Core Web Vitals, plan de redirections SEO si refonte. Pour une PME qui veut un vrai outil commercial, pas un site catalogue. Voir le détail refonte → · Voir création site web →
Boutique en ligne, plateforme de réservation, outil métier sur mesure, automatisation back-office. Projets structurants qui transforment vraiment l'activité — exactement ce que vise le Pass Commerce. Subvention max atteinte autour de 25 000 € de projet.
Les sept questions qui reviennent quand on parle de monter un dossier de subvention pour un projet numérique en Bourgogne-Franche-Comté.
Si vous êtes une TPE/PME du commerce, artisanat ou services aux particuliers, immatriculée à la CCI ou à la CMA, et basée dans l'un des 8 départements de la région (Doubs 25, Jura 39, Haute-Saône 70, Territoire de Belfort 90, Côte-d'Or 21, Saône-et-Loire 71, Nièvre 58, Yonne 89), vous êtes probablement éligible. Les critères exacts varient selon votre Chambre départementale — c'est elle qui valide en dernier ressort. Le plus simple : appelez votre conseiller CCI ou CMA local avant même de monter un devis.
Trois pièces clés : un devis structuré du prestataire (lots, jalons, livrables, prix unitaires), un descriptif du projet expliquant en quoi il transforme votre activité, et un Kbis ou D1 récent. Selon les Chambres, on peut aussi demander la liasse fiscale du dernier exercice. Je fournis le devis directement au format attendu — pas un PDF d'une page mais un document lisible pour un instructeur.
Comptez 4 à 8 semaines entre le dépôt complet et la décision de la Région, selon la charge de votre CCI/CMA et la période. Le délai s'allonge si des pièces manquent. Point important : la subvention concerne en général les dépenses engagées APRÈS l'accord — ne signez pas le devis avant validation, ça rendrait le projet inéligible. À reconfirmer précisément avec votre instructeur, car les règles évoluent.
Ça arrive, surtout sur la motivation du projet ou la nature de l'activité (certaines professions sont exclues). En cas de refus, le projet se fait quand même — juste sans la subvention. Avant de monter le dossier, je vous donne un avis honnête sur les chances : si le profil semble limite, autant le savoir avant d'investir trois semaines de paperasse. Je préfère perdre une subvention qu'inventer un espoir.
Oui. Le Pass Commerce et Artisanat finance 30 % du coût HT du projet, avec un plafond de subvention autour de 7 500 € par dossier (montant indicatif, vérifier auprès de votre CCI/CMA car les paramètres évoluent annuellement). Concrètement, ça couvre un projet jusqu'à environ 25 000 € HT. Au-delà, le surplus reste à votre charge — la subvention ne grandit pas avec le projet.
Le cumul est soumis à la règle des minimis (plafond cumulé d'aides publiques sur 3 ans glissants). En pratique, le cumul est possible avec certaines aides Bpifrance ou aides communales, mais pas avec d'autres dispositifs régionaux portant sur la même dépense. À valider au cas par cas avec votre conseiller CCI/CMA — c'est leur métier de connaître les compatibilités locales.
Le paiement intervient sur présentation des factures acquittées, après mise en ligne. Comptez 2 à 4 mois entre la facture finale et le virement de la Région. Vous payez l'intégralité du projet d'abord, puis la subvention vient en remboursement partiel. À budgéter en trésorerie — surtout pour les TPE qui financent sur fonds propres.
Pour les paramètres officiels à jour du dispositif et le contact de votre Chambre départementale, voir le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les pages CCI/CMA varient par département — appelez votre conseiller local pour la procédure exacte.
— Carnet de bord — 14 ans
Pas des avis Trustpilot achetés. Les entreprises où j'ai été en CDI, mission ou formation — chacune est vérifiable sur LinkedIn, et je peux donner les contacts d'anciens collègues sur simple demande.
Architecte backend Go sur la plateforme crypto sous agrément AMF, désormais agrément CASP MiCA. Event Sourcing, mTLS, garde institutionnelle FireBlocks.
GoVue 3AWSEvent Sourcing
Formateur DWWM full-stack — 15 apprenants, 100 % de réussite à l'examen. Cursus complet MVC, Git collaboratif, Docker, méthodologie projet. Suivi pédagogique individuel.
PHP / SymfonyJSGitDocker
Jury professionnel DWWM (niveau 5) et CDA (niveau 6) — entretiens techniques, soutenances et rapports de jury sur les titres certifiants du développement web.
RNCPDWWMCDA
Lead dev sur applications santé critiques (planning soignants, dossiers patients EHPAD). Migration mobile-first Vue.js + Quasar avec synchronisation offline. Mentorat d'une équipe de 4 développeurs.
PHP 8Vue + QuasarMySQL
Lead technique sur la plateforme B2B de la librairie historique Decitre — catalogue de millions de références. Optimisation recherche Elasticsearch / SolR, temps de réponse divisé par 4.
MagentoSymfony 3Elasticsearch
Dev senior full-stack en agence — migration de la stack frontend interne d'Angular vers Vue.js, formation des développeurs internes. Analyse besoins, choix techniques, support continu.
SymfonyVue.jsjQuery
Premier échange gratuit, sans engagement. Dites-moi en deux lignes votre activité, votre département et le type de projet — je reviens vers vous sous 48h avec un avis honnête sur l'éligibilité et un devis structuré CCI/CMA si ça a du sens.
Selon votre projet précis.